Présentation de la marque Institut de la Protection Sociale
Déposée le 21 juin 2011 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) FACTORIELLES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LYON),
la marque française « Institut de la Protection Sociale » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-28 du 15 juillet 2011.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) FACTORIELLES domicilié(e) 40 et 42 Avenue Georges Pompidou Immeuble Le Président - 69003 - LYON - France et immatriculée sous le numéro RCS 388 694 325 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Laurent & Charras domicilié(e) Le Contemporain 50 Chemin de la Bruyère - 69574 - DARDILLY Cedex - France.
La marque Institut de la Protection Sociale a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3840382.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FACTORIELLES, Société à Responsabilité Limitée - 40 et 42 Avenue Georges Pompidou Immeuble Le Président - 69003 - LYON - France - SIREN 388694325
Cabinet Laurent & Charras - Le Contemporain 50 Chemin de la Bruyère - 69574 - DARDILLY Cedex - France
Publication - Publication le 15 juil. 2011 au BOPI 2011-28
Enregistrement sans modification - Publication le 14 oct. 2011 au BOPI 2011-41
Inscription le 29 décembre 2014 - Transmission totale de propriété n°639197 - Publication le 30 janv. 2015 au BOPI 2014-12-29
Journaux ; magazines ; revues ; livrets ; livres ; manuels ; affiches ; produits de l'imprimerie ; prospectus ; rapports de conférences ; bulletins d'informations ; matériel d'instruction et d'enseignement (à l'exception des appareils).
Renseignements et conseils en matière d'affaires commerciales, comptables, et/ou administratives ; aide à la direction des affaires ; conseils en organisation et direction des affaires ; exploitation de banques et de bases de données commerciales, comptables, et/ou administratives ; gestion de fichiers informatiques ; recueil de données dans un fichier central ; informations, conseils et consultations pour les questions de personnel ; recrutement de personnel ; informations commerciales ; prévisions économiques ; études de marché ; recherche de marché ; sondages d'opinion ; informations statistiques ; services d'études qualitatives et quantitatives ; relations publiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; services de publicité, de marketing et de promotion pour les entreprises ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement pour des tiers à tous supports d'informations et notamment à des journaux, publications et revues, y compris électroniques ou numériques ; publicité ; publication d'annonces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; publicité en ligne sur un réseau informatique.
Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; informations, renseignements, conseils et évaluations dans les domaines de la finance, des assurances, de la fiscalité, de la protection sociale, des retraites.
Services de communication ; communication par terminaux d'ordinateurs, par voie télématique, radiophonique, télégraphique, téléphonique ; messagerie électronique ; transmission de messages, d'images et de données assistée par ordinateur ; transmission d'informations contenues dans des bases de données ; services de messagerie en ligne ; services d'échange électronique de données ; communication par réseau électronique, Internet, Intranet, Extranet ; fourniture d'accès à des bases de données électroniques, informatiques et en ligne ; services de télécommunications, à savoir transmission électronique de données, messages et informations ; fourniture en ligne de forums de communications et de discussion, d'échange de données, messages, commentaires, contenus multimédia, vidéos, films, photos, contenus audio, animations, images, textes, informations et autres contenus par le biais d'un réseau informatisé ; services de diffusion de contenu audio, textuel et vidéo sur des réseaux informatiques ou d'autres réseaux de communications à savoir, téléchargement vers le serveur, publication, affichage, repérage, et transmission électronique de données, informations, contenu audio et images vidéo.
Education ; enseignement ; organisation et conduite de colloques, congrès, conférences, séminaires, symposiums, tables rondes, d'ateliers de formation ; formation ; organisation et conduite de groupes de réflexion dirigés sur les domaines des assurances, de la finance, des régimes de protection sociale, des retraites, de la fiscalité et du droit ; publication de livres et de textes (autres que publicitaires), d'outils pédagogiques multimédia ; publication électronique de livres, de périodiques, de bulletins d'informations en ligne.
Services juridiques ; recherches légales.
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